Conditions générales

Article 1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des ventes de la société EPIE tous produits confondus. EPIE se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, ces modifications prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation expresse et écrite.  Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente au moment de la commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2. Nos conditions de prix

Nos prix sont établis pour marchandises à la sortie de nos magasins calculés sur la base des éléments en vigueur au jour de la proposition et suivant le stock disponible lors de la commande, notamment des tarifs fabricants ou constructeurs en notre possession. Le changement d’un de ces éléments pourra entraîner une modification de nos prix, la facturation étant en fonction des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

Article 3. Livraisons

Nos marchandises sont livrées port en sus ou franco de port suivant les conditions stipulées et accordées explicitement lors d’une offre spécifique. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires auxquels il appartiendra d’exercer leurs recours contre les transporteurs en cas de perte, avarie, retard, etc. Une preuve d’expédition sera à la disposition du client sur toute demande de sa part pour justification.

Article 4. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils dépendent de la disponibilité du matériel lors de la commande. Ils ne peuvent en particulier obliger notre société au paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 5. Réserve de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies resteront la propriété de EPIE jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

Article 6. Droit, rétractation et conditions de retour

L'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis aux droits français et donc régis par la loi de rétractation française de 14 jours (valable uniquement pour les particuliers et non les professionnels). La date de la facture ou bon de livraison faisant foi. Afin d’éviter la perte d’un colis en cas de retour, nous demandons au client d’avoir l’obligeance de prévenir au préalable la société EPIE par mail, fax ou téléphone et d’attendre nos instructions avant toute expédition. Les marchandises en retour seront acceptées à condition qu’elles soient retournées dans leurs emballages d’origine intacts avec l’intégralité des accessoires et notices fournis lors de l’expédition par nos soins. Le matériel doit être en parfait état et ne pas avoir subi de dommages ou toutes autres avaries suite à une mauvaise utilisation, ni avoir été porté. EPIE prend à sa charge les frais de retour, sans montant minimum, ainsi que les frais de réexpédition dans le cas d’un échange.

Article 7. Garantie

L’intégralité des produits et marchandises vendus par la société EPIE sont couverts par la garantie légale française contre les vices cachés. EPIE s’engage à remplacer la marchandise si elle n’est pas réparable dans le cas où le client constate une anomalie ou défectuosité du matériel à réception de celui-ci.
Le client doit fournir une preuve d’achat chez EPIE, bon de livraison ou facture.
Le retour de la marchandise doit s’effectuer sous les mêmes conditions énoncées à l’article VI ci-dessus.
La garantie sera appliquée après expertise de la marchandise par nos soins ou par le fabricant et après avoir constaté l’anomalie. Dans le cas où la marchandise aurait subi des dégâts suite à une mauvaise utilisation de la part du client, EPIE sera en droit de retourner la marchandise aux frais du client, et en ajoutant les frais d’intervention ou d’expertise.
Hormis la vente de matériel couvert par une garantie fabricant officielle, EPIE ne fournit aucunes autres garanties.

Article 8. Clauses particulières

EPIE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de l’une des obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, de grève, évènement climatique ou tout autre évènement de même nature à l’égard duquel nous n’exerçons aucun contrôle (force majeure).
De même, EPIE ne peut être tenu pour responsable des blessures corporelles ou dégâts matériels subis par son client ou à l’encontre d’une tierce personne suite à une mauvaise utilisation ou non respect des consignes de sécurités relatives à l’usage des équipements et matériels vendus.

Article 9. Litige

Toute contestation quant à l'interprétation et l'exécution des conditions seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Thionville. EPIE se réservant toutefois la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.